Décret exécutif
· ج.ر عدد 84 لسنة 2002
Décret exécutif du 1er avril 1993 portant nomination du directeur des services vétérinaires à l’ex-ministère de l’agriculture (Rectificatif)
Article 14
Les systèmes de mesure des risques et de détermination des limites doivent être réexaminés régulièrement afin de vérifier leur performance au regard de l’évolution de l’activité, de l’environnement, des marchés ou des techniques d’analyse.