Décret exécutif
· ج.ر عدد 40 لسنة 1989
Décret exécutif du 16 septembre 1989 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l'industrie lourde
Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de l'industrie lourde, exercées par M. Smail Goumeziane, appelé à exercer une autre fonction.
