Article 4

Le contrôle interne, que les banques et les établissements financiers doivent mettre en place en adaptant l’ensemble des dispositifs prévus par le présent règlement, doit être en adéquation avec la nature et le volume de leurs activités, leur taille et leurs implantations et avec les risques de différentes natures auxquels ils sont exposés.

I - Le système de contrôle des opérations et des procédures internes