Article 28

Lorsque la nature et l’importance des opérations de crédit le rendent nécessaire, les banques et les établissements financiers s’assurent que les décisions de prêt ou d’engagement par signature sont prises par au moins deux personnes et que les dossiers de crédit font l’objet d’une analyse par une unité spécialisée, indépendante des entités opérationnelles.

b) Système de mesure des risques de crédit.