Article 11

Les banques et les établissements financiers doivent s’assurer que le nombre et la qualification des personnes qui participent au fonctionnement du système de contrôle des opérations et des procédures internes ainsi que les moyens mis à leur disposition, en particulier les outils de suivi et les méthodes d’analyse de risques, sont adaptés aux activités, à la taille et aux implantations de la banque ou de l’établissement financier concerné.