Décret exécutif n° 99-93
· ج.ر عدد 29 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-93 du 3 Moharram 1420 correspondant au 19 avril 1999 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 27 février 1994 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre "Touggourt" (blocs: 415 a, 416 b, 424 b et 433 a), conclu SONATRACH d'une part et les sociétés Mobil Petroleum Algeria
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Moharram 1420 correspondant au 19 avril 1999.
Smail HAMDANI.
