Article 3

Ce compte retrace:

En recettes : 5% du produit de la taxe sur l'activité professionnelle perçu au profit de la wilaya d'Annaba et de ses communes; le produit de la taxe d'habitation; les contributions volontaires de toutes personnes physiques ou morales;

2. Moharram 1420 JOURNAL OFFICIEL

18. avril 1999 les subventions éventuelles de l'Etat et des collectivités territoriales; les dons et legs.

En dépenses : les frais engagés au titre des travaux nécessaires à la réhabilitation et la rénovation des parties communes du parc immobilier de la wilaya d'Annaba ; les frais engagés au titre des travaux de réfection des réseaux d'évacuation des eaux usées et pluviales; les frais engagés au titre des travaux de remise en état et maintenance des équipements de service liés à l'exploitation de la bâtisse; la contribution due pour l'EPIC "SONELGAZ".