Décret exécutif n° 99-60
· ج.ر عدد 16 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-60 du 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999 modifiant le décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991 portant statut particulier des psychologues
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 9 mars 1999.
Smail HAMDANI.
