Décret exécutif n° 99-41
· ج.ر عدد 8 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-41 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant déclassement de certaines voies de communication précédemment classées "routes nationales"
Article 1er
En application des dispositions du décret n° 80-99 du 6 avril 1980 susvisé, les tronçons de routes arrêtés dans l'annexe jointe au présent décret et précédemment rangés dans la catégorie routes nationales, sont déclassés.
