Décret exécutif n° 99-40
· ج.ر عدد 8 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-40 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 communication dans la catégorie "routes nationales". portant classement de nouvelles voies de
Article 1er
En application des dispositions du décret n° 80-99 du 6 avril 14 février 1999 1980 susvisé, les tronçons de routes arrêtés dans l'annexe jointe au présent décret sont classés dans la catégorie "routes nationales".
