Décret exécutif n° 99-257
· ج.ر عدد 82 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 19
Le conseil scientifique se réunit, au moins trois (3) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit du directeur de l'unité, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.