Décret exécutif n° 99-257
· ج.ر عدد 82 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 15
Le directeur de l'unité de recherche soumet ses programmes et ses bilans à l'examen des organes d'évaluation de l'institution de rattachement.
