Décret exécutif n° 99-257
· ج.ر عدد 82 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-257 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 13
Les personnels de recherche et de soutien affectés à l'unité sont gérés par l'institution de rattachement.