CHAPITRE II — REGLES DE CREATION
Article 5
La création du laboratoire de recherche est décidée sur la base des critères suivants : importance des activités de recherche par rapport aux besoins du développement socio-économique, culturel, scientifique et technologique du pays; ampleur et permanence du programme scientifique et/ou technologique dans lequel sont insérées ses activités de recherche; impact des résultats attendus sur le développement des connaissances scientifiques et technologiques; qualité et effectif du potentiel scientifique et technique disponible et/ou mobilisable ; moyens matériels et financiers existants et/ou à acquérir. 24: Rajab 1420