Décret exécutif n° 99-244
· ج.ر عدد 77 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-244 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le laboratoire de recherche, propre ou associé, est chargé de la mise en œuvre d'un ou de plusieurs thèmes de recherche scientifique et de développement technologique.
