Décret exécutif n° 99-244
· ج.ر عدد 77 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-244 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le laboratoire de recherche propre est créé dans le cadre de la mise en œuvre du programme de recherche de l'établissement de rattachement.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77:
Le laboratoire de recherche associé est créé dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme commun à deux (2) ou plusieurs établissements.
Les modalités d'association sont fixées par voie de convention.
