Décret exécutif n° 99-244
· ج.ر عدد 77 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-244 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 14
Les personnels de recherche et de soutien affectés au laboratoire de recherche sont gérés par l'institution de rattachement.
