Décret exécutif n° 99-244
· ج.ر عدد 77 لسنة 1999
ملغى
Décret exécutif n° 99-244 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10
Le laboratoire de recherche est dirigé par un directeur et est doté d'un conseil de laboratoire composé des responsables d'équipes de recherche et des chefs des projets de recherche.
