Article 3
Le ministre des finances et le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1420 correspondant au 10 octobre 1999.
Smail HAMDANI.
ETAT "A"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES 13 octobre 1999::
CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales.
Total de la lère partie.
Total du titre III.
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie 3.280.000 3.280.000 3.280.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus des défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
SECTION II catégories sociales 300.000 300.000 300.000 3.580.000 3.580.000 INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail principales...
Total de la lère partie..
Total du titre III..
Total de la sous-section II.
Total de la section II...
Total des crédits annulés.
Rémunérations 5.991.000 5.991.000 5.991.000 5.991.000 5.991.000 9.571.000 ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. .. 500.000 500.000 70.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels..... 50.000 Total de la 2ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnenement 120.000 36-05 Sbvention au centre national de formation professionnelle pour handicapés physiques (CNFPHP) Khemisti.
Total de la 6ème partie.
Total du titre III...
Total de la sous-section I.
Total de la section I.
SECTION II 2.960.000 2.960.000 3.580.000 3.580.000 3.580.000 INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail allocations diverses.
Indemnités et 4.100.000 3 Rajab 1420 JOURNAL:OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°: 72 13 octobre 1999:
ETAT "B"
NOS DES (Suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 669.000 Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 4.769.000 allocations 32-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Pensions de service et pour dommages corporels.
Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel - Charges 165.000 165.000 sociales 33-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail Prestations à caractère familial.
Total de la 3ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section II.
Total des crédits ouverts..
