Décret exécutif n° 99-221
· ج.ر عدد 71 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-221 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Zemoul El Kbar - Réservoir formation de Tadrart", situé dans le bloc 403a
Article 1er
Il est attribué à la société nationale SONATRACH, ci-après dénommée "le titulaire", un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Zemoul El Kbar Réservoir formation de Tadrart (Dévonien inférieur)" situé sur le périmètre de recherche dénommé Zemoul El Kbar (bloc 403a) et couvrant une superficie de 52,83 km2 sur le territoire de la wilaya d'Ouargla.
