Décret exécutif n° 99-221
· ج.ر عدد 71 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-221 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Zemoul El Kbar - Réservoir formation de Tadrart", situé dans le bloc 403a
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999.
Smail HAMDANI.
