Décret exécutif n° 99-202
· ج.ر عدد 57 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-202 du 6 Joumada El Oula 1420 correspondant au 18 août l'Ouest 1999 portant création de l'autorité portuaire de 1999 portant création de l'autorité portuaire du 1999 portant création de l'autorité portuaire de
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1420 correspondant au 18 août 1999.
Smail HAMDANI.
