Décret exécutif n° 99-201 du 6 Joumada El Oula 1420 correspondant au 18 août Centre

Arrêté du 5 Moharram 1428 correspondant au 24 janvier 2007 fixant le nombre de stations de pilotage par port et leur dotation en personnels pilotes et en moyens d’action

Décret exécutif n° 02-01 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 fixant le règlement général d'exploitation et de sécurité des ports