Décret exécutif n° 99-201
· ج.ر عدد 57 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-201 du 6 Joumada El Oula 1420 correspondant au 18 août Centre
Article 3
Le domaine de compétence de l'Autorité s'étend aux ports civils de commerce, de pêche et de plaisance ci-après: Ténès, Béni-Haoua, Gouraya, Cherchell, Tipaza, Bou-Haroun, Khemisti, Sidi-Fredj, El-Djamila, Alger, Tamentfoust, Zemmouri El-Bahri, Dellys, Tigzirt, Azzefoun et Béjaïa.