Décret exécutif n° 99-189
· ج.ر عدد 54 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-189 du 28 Rabie Ethani 1420 correspondant au 10 août 1999 complétant le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements publics à caractère administratif et créant d'autres centres
Article 1er
La liste des centres de repos des moudjahidine fixée par le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988, susvisé, est complétée conformément à la liste jointe en annexe du présent décret.
