Décret exécutif n° 99-129
· ج.ر عدد 42 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-129 du 9 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 23 juin SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Bir El Quetara - de recherche "Issaouane" (bloc 226 a). 1999 portant attribution à la société nationale Réservoir Devonien F6" situé dans le périmètre
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 23 juin 1999.
Smail HAMDANI.
