Décret exécutif n° 99-129
· ج.ر عدد 42 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-129 du 9 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 23 juin SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Bir El Quetara - de recherche "Issaouane" (bloc 226 a). 1999 portant attribution à la société nationale Réservoir Devonien F6" situé dans le périmètre
Article 1er
Il est attribué à la société nationale SONATRACH, ci-après appelée "le titulaire", un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Bir El Quetara - réservoir Devonien F6" situé dans le périmètre de recherche "Issaouane " (bloc 226a) et couvrant une superficie de 36,75 km2 sur le territoire de la wilaya d'Illizi. 30.juin 1999
