Décret exécutif n° 99-128
· ج.ر عدد 42 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-128 du 9 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 23 juin 1999 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Hassi Ouan Abecheu - Réservoir Devonien" situé dans le périmètre de recherche "In Amenas" (bloc 241)
Article 1er
Il est attribué à la société nationale SONATRACH, ci-après appelée "le titulaire", un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Hassi Ouan Abecheu - réservoir Devonien" situé dans le périmètre de recherche "In Aménas" (bloc 241) et couvrant une superficie de 41,5 km2 sur le territoire de la wilaya d'Illizi.
