Décret exécutif n° 99-126
· ج.ر عدد 42 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-126 du 9 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 23 juin SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement de "Hassi Ouan périmètre de recherche "In Amenas" (bloc 241)
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 23 juin 1999.
Smail HAMDANI. --- - ||
