Décret exécutif n° 99-122
· ج.ر عدد 41 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-122 du 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999 complétant le décret exécutif n° 99-48 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 portant création, organisation et fonctionnement des foyers d'accueil pour orphelins victimes du terrorisme
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 22 juin 1999.
Smail HAMDANI.
