Décret exécutif n° 99-112
· ج.ر عدد 38 لسنة 1999
Décret exécutif n° 99-112 du 23 Safar 1420 correspondant au 8 juin 1999 1999 portant transfert de crédits au budget de 1999 portant transfert de crédits au budget de relatif au recrutement des élèves de la deuxième promotion de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (ENSAG)
Article 1er
Les diplômés de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion, issus de la deuxième promotion et admis en formation au cours de l'année 1996-1997, sont recrutés sur titre en qualité d'administrateur principal.