Décret exécutif n° 98-94
· ج.ر عدد 14 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-94 du 11 Dhou El Kaada 1418 correspondant au national des études touristiques
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.