Décret exécutif n° 98-94
· ج.ر عدد 14 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-94 du 11 Dhou El Kaada 1418 correspondant au national des études touristiques
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'administration
Article 14
Les délibérations du conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
