Décret exécutif n° 98-92
· ج.ر عدد 13 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-92 du 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998 modifiant le décret exécutif n° 97-160 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA)
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 97-160 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 susvisé.