Décret exécutif n° 98-77
· ج.ر عدد 12 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-77 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par 1992 sur le périmètre dénommé "Zotti-Est" (blocs: 431 b) le décret exécutif n° 92-374 du 10 octobre
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
