Article 23

Un commissaire aux comptes désigné conformément à la réglementation en vigueur est chargé de contrôler les comptes de l'institut.

A cet effet, il : assiste aux séances du conseil d'administration et de contrôle avec voix consultative; informe le conseil d'administration du résultat des contrôles qu'il effectue; adresse son rapport sur les comptes de fin d'exercice au conseil d'administration.