Article 10

La mise en place des cours tel que prévu par l'ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 susvisée, se fait de manière graduelle, conformément au tableau prévu à l'article 2 du présent décret et lorsque toutes les conditions nécessaires à leur fonctionnement sont réunies.