Décret exécutif n° 98-58
· ج.ر عدد 7 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-58 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 conférant au ministre de l'enseignement tutelle sur l'institut national des industries manufacturières au 11 février 1998 conférant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de tutelle sur l'école nationale supérieure de l'hydraulique (E.N.S.H)
Article 1er
Le pouvoir de tutelle sur l'école nationale supérieure d'hydraulique (E.N.S.H.) régie par le décret n° 85-258 du 29 octobre 1985 susvisé est conféré au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
