Décret exécutif n° 98-55
· ج.ر عدد 7 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-55 du 14 Chaoual 1418 correspondant supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de (Ι.N.M.C Boumerdès)
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.