Décret exécutif n° 98-54
· ج.ر عدد 7 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-54 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 conférant au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique le pouvoir de tutelle sur l'institut national d'électricité et d'électronique (I.N.E.L.E.C Boumerdès)
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998.
Ahmed OUYAHIA.
