Décret exécutif n° 98-52
· ج.ر عدد 7 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-52 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant création du diplôme de licence en sciences de la communication et organisation du régime des études en vue de son obtention
Article 5
Les enseignements composant le curriculum sont obligatoires.