Décret exécutif n° 98-407
· ج.ر عدد 92 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-407 du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 de la jeunesse et des sports
Section II — Direction générale de la sûreté nationale › Sous-section I — Services centraux - Chapitre n° 34-05 intitulé "Sûreté nationale - Habillement".
Article 2
Il est ouvert sur 1998, un crédit, de six cent soixante millions de dinars (660.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
