Décret exécutif n° 98-407
· ج.ر عدد 92 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-407 du 17 Chaâbane 1419 correspondant au 6 de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé sur 1998, un crédit de six cent soixante millions de dinars (660.000.000 DẠ), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement