Décret exécutif n° 98-398
· ج.ر عدد 91 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-398 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 modifiant le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l'université de Mostaganem
Article 1er
En application des dispositions de l'article 21 du décret exécutif n° 98-253 du 24 Rabie Ethani 1419 correspondant au 17 août 1998, susvisé, le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 98-220、 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, susvisé.
