Décret exécutif n° 98-391
· ج.ر عدد 91 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-391 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre ler août 1989 portant création de l'université de Tlemcen
Article 3
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
