Décret exécutif n° 98-375
· ج.ر عدد 89 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-375 du 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre 1998 portant dissolution des offices régionaux de développement forestier et dévolution de leurs biens, droits et moyens
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre 1998.
Ahmed OUYAHIA DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 89 5
