Décret exécutif n° 98-375
· ج.ر عدد 89 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-375 du 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre 1998 portant dissolution des offices régionaux de développement forestier et dévolution de leurs biens, droits et moyens
Article 4
Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs n° 90-116 du 21 avril 1990 et nos 90-313, 90-314, 90-315, 90-316, 90-317 et 90-318 du 13 octobre 1990 susvisés.
