Décret exécutif n° 98-375
· ج.ر عدد 89 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-375 du 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre 1998 portant dissolution des offices régionaux de développement forestier et dévolution de leurs biens, droits et moyens
Article 1er
Les offices régionaux de développement forestier, créés en vertu des décrets exécutifs nos 90-313, 90-314, 90-315, 90-316, 90-317 et 90-318 du 13 octobre 1990 susvisés, sont dissous.
