Décret exécutif n° 98-374
· ج.ر عدد 89 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-374 du 9 Chaâbane 1419 correspondant au 28 novembre 1998 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale SONATRACH sur le et 235). périmètre dénommé "Timissit" (blocs 210
Article 3
La société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
