Décret exécutif n° 98-354
· ج.ر عدد 84 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-354 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire l'enseignement et de la formation supérieurs. modifiant et complétant le décret exécutif au profit des personnels enseignants de
Article 2
Le présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1998 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998.
Ahmed OUYAHIA LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 84 15
